Intervention de Dominique Dord

Si votre conversion avait été moins tardive, on n'aurait jamais eu les 35 heures, jamais un accord n'eût été possible en la matière.

Je prendrai encore un exemple plus récent : si votre conversion avait été moins tardive, jamais on n'aurait eu la suppression des heures supplémentaires. Il n'y aurait jamais eu d'accord sur ces sujets-là.

Cette méthode est excellente de notre point de vue, mais il ne faut pas s'étonner qu'elle crée quelques remous chez vous. On voit bien qu'elle garantit la stabilité juridique, puisque, dans la folie qui vous pousse à massacrer tout ce qu'a fait le gouvernement précédent, les seuls textes que vous ne touchez pas, ce sont ceux qui sont fondés sur un accord national interprofessionnel – je rappelle qu'on en est au quatorzième aujourd'hui.

C'est un facteur de stabilité juridique pour notre droit du travail, qui en a grandement besoin, et qui n'a surtout pas besoin d'idéologie. On préfère, à chaque alternance, essayer de garder les mêmes règles directrices, et cela, les accords nationaux interprofessionnels le permettent. Cette méthode, c'est aussi la responsabilisation des partenaires sociaux, et cela non plus, ça n'a pas de prix. Voilà ce que je voulais vous dire sur la forme.

Je ne sais pas de combien de temps je dispose encore, madame la présidente…