Intervention de Arnaud Richard

Madame la présidente, sauf le respect que je vous dois, le courrier de Bercy que vous nous avez présenté ne nous a pas convaincus.

Cette mesure représente environ 2 milliards d'euros de dépenses réparties entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Comment le Gouvernement entend-t-il la financer ? Notre collègue Gérard Bapt lui-même s'est inquiété de savoir comment ces mesures seraient compensées, notamment si cela se ferait par des prélèvements ou des recettes nouvelles.

Qui financera la portabilité de la complémentaire santé ? Le régime d'assurance-chômage ? La dernière entreprise dans laquelle le salarié aura travaillé ? Les allocations chômage ? Nous avons besoin de le savoir.

Par ailleurs, qui financera les droits rechargeables à l'assurance-chômage ? Rien n'est réglé sur ce sujet, le Gouvernement se contentant de renvoyer son financement à de futures négociations, sans aucune garantie.

La seconde raison justifiant le renvoi en commission est précisément cette négociation. Monsieur le ministre, vous vous félicitez légitimement de la signature de cet accord – qui n'est que la quatorzième application de la loi Larcher –, mais je crains qu'il n'y ait des trous dans la raquette !