Intervention de André Chassaigne

…sans le dire, car en fait il approuve ce texte.

Et quand les yeux de Chimène ne lui suffisaient pas, il a joué à La femme du boulanger en essayant de montrer son amour à Pomponette, et je ne vous dirai pas qui était Pomponette dans cette histoire !

Mais en fait, il n'a pas véritablement donné de motifs de renvoi en commission. Nous, des motifs, nous en avons ! Jacqueline Fraysse a posé de nombreuses questions qui n'ont pas reçu de réponses.

Par exemple, la décision implicite d'acceptation par l'administration : huit jours de silence permettront de valider un accord. Nous n'avons pas obtenu de réponse sur ce point.

De la même façon, Jacqueline Fraysse a souligné que lorsque le tribunal administratif n'a pas statué dans les trois mois, il est dessaisi au profit de la cour administrative d'appel, et ainsi de suite jusqu'au Conseil d'État. Nous n'avons pas eu de réponse sur cette aberration juridique.

De même, sur le principe de la décision implicite de rejet, selon lequel le silence gardé par l'administration constitue un refus, nous n'avons jamais obtenu de réponse.

Et les choses sont encore bien plus graves en ce qui concerne la définition du motif économique. Monsieur le ministre, vous avez essayé de nous expliquer que le motif économique se justifiait en amont par la décision d'engager la mobilité et de maintenir l'emploi. Mais quand on vous dit que le motif économique doit s'appuyer sur une cause réelle et sérieuse, vous n'apportez pas de réponse. De même, quand on vous dit qu'il faut renvoyer aux dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail qui définit le motif économique du licenciement,…