Intervention de Gérard Cherpion

Dominique Dord l'a déjà dit : ce texte en est la quatorzième application.

Il n'en reste pas moins que le Parlement n'est ni le greffier des partenaires sociaux, ni celui du Gouvernement. Les députés du groupe UMP exerceront ainsi leur devoir et leur droit d'amendement, dans le respect de l'équilibre général du texte.