Sur la forme, il était difficile voire impossible d'examiner en deux jours ce projet de dix-huit articles, dont certains comportent plus de 150 alinéas et dont les dispositions sont techniques et importantes, ainsi que plus de 350 amendements dont les quatre-cinquièmes étaient présentés par la gauche. La dernière séance de la commission de mercredi a commencé à neuf heures pour se terminer à seize heures trente, avec quinze minutes de pause et sans interruption pendant les questions au Gouvernement.