Intervention de Gérard Cherpion

Ainsi, le rapporteur et les quelques députés de la majorité ont pu faire passer leurs amendements à une vitesse qui ne permettait pas le travail de qualité que mérite ce texte – cela a d'ailleurs été rappelé par notre collègue Dominique Dord.

Sur le fond, nous espérons, monsieur le ministre, que vous prendrez en compte nos amendements en séance publique et veillerez au rééquilibrage de ce projet de loi.

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte. Je partage cette volonté d'agir vite. Toutefois, il aurait été judicieux de laisser un temps entre la discussion en commission et celle en séance publique. Nous avons été obligés de déposer nos amendements dans un délai très court, avant vendredi dernier à dix-sept heures, alors que le texte de la commission avait été publié la veille de cette échéance et que le rapport n'avait pas encore été diffusé.