Intervention de Thierry Braillard

Je vais vous le dire. J'attendais votre interpellation et m'étais préparé à y répondre.

Que sont ces nouveaux droits ? Ce sont les parcours professionnels avec la majoration de la cotisation employeur d'assurance chômage des contrats à durée déterminée, avec l'affirmation du CDI, avec la création d'un droit à une période de mobilité volontaire sécurisée. C'est un meilleur encadrement du travail à temps partiel. Le rapporteur l'a très bien expliqué tout à l'heure.

L'article 8 du projet met fin à ce que l'on appelait le temps partiel subi et instaure une majoration des heures complémentaires. Si ce n'est pas un nouveau droit pour les salariés, que vous faut-il ? C'est une bonne chose.

Dans le même temps, les radicaux le pensent, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la perte de 800 000 emplois industriels ces cinq dernières années. Une fois qu'on a dit que c'est le bilan des années Sarkozy, le fait demeure. Il faut donc encourager les entreprises françaises dans leur recherche de compétitivité.

Ce projet leur donne donc les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l'emploi. C'est l'objet de son article 12. Le travail en commission a permis des précisions, notamment de rappeler que tout accord de ce type entrait bien dans le cadre légal protecteur existant. En outre, les procédures prud'homales sont rationalisées.

Il y a aussi le travail saisonnier, qu'il faut prendre en compte. Vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à constituer un groupe de travail des saisonniers et des pluriactifs. Nous souhaiterions, avec Mme Lemorton, qui m'écoute toujours religieusement (Sourires), qu'il soit mis en place.

Je ne sais pas si ce projet de loi doit être qualifié d'historique. En tout cas, c'est un texte équilibré qui nous apparaît totalement adapté à la situation sociale du pays.

Ce sont là les raisons de notre soutien, monsieur le ministre, avec la poursuite d'un dessein commun, que Pierre Mendès France exprimait bien mieux que moi à cette tribune, lors de son discours d'investiture, il y a plus de soixante ans : « notre but est de refaire de la France une nation forte et prospère dont le progrès soit une promesse de justice et de bonheur à sa jeunesse impatiente ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et plusieurs bancs du groupe SRC.)