Intervention de André Chassaigne

Ici encore, vous niez l'évidence et vous enfumez.

De plus, depuis 1945, le premier critère mobilisable contre un licenciement était un critère social : les charges familiales et les difficultés de la personne. Désormais, la compétence pourra prévaloir, jaugée par le patron, tributaire de ses appréciations personnelles. C'est un des aspects les plus graves de ce texte.

Ce n'est pas tout. Avec ce projet de loi, un plan social pourra être mis en place en vingt et un jours. En cas d'impossibilité d'accord d'entreprise, la DIRECCTE, c'est-à-dire l'administration, pourra homologuer ou non le plan social. En l'absence de réponse dans un délai de vingt et un jours, le plan social sera validé de fait.