Intervention de Denys Robiliard

Mais non ! Votre démonstration ne tient pas compte de la généralisation de l'assurance complémentaire de santé. On peut discuter des modalités d'application de cette mesure, dire que cela pose des problèmes, mais cela n'en reste pas moins un progrès pour les salariés qui n'en bénéficient pas à l'heure actuelle.

Votre démonstration ne tient pas non plus compte des progrès que ce texte permettra d'accomplir en termes de formation, ni du mécanisme de bonus-malus sur les CDD et les CDI. J'ai bien compris vos critiques sur ce point, mais je pense qu'il est important de reconnaître le principe de ce mécanisme de bonus-malus, pour ensuite l'ajuster.

De plus, vous négligez l'importance de l'encadrement du travail à temps partiel. Vous dites qu'il existe, à l'heure actuelle, un minimum hebdomadaire de vingt heures de travail par semaine : il n'en est rien ! Le projet de loi propose de fixer un plancher à vingt-quatre heures de travail hebdomadaire. Certes, des dérogations sont possibles : mais les accords qui le permettront devront être négociés, c'est-à-dire que les syndicats seront à ce moment-là en position de force par rapport aux employeurs qui ont besoin de recourir à des contrats de temps partiel d'une durée inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires. Par conséquent, un véritable encadrement des temps partiels est possible. C'est un progrès important : je ne vois pas pourquoi il faudrait le sacrifier, à plus forte raison quand on prétend – comme vous – défendre les femmes, lesquelles sont victimes du travail à temps partiel subi.

Pour ce qui est des licenciements, vos assertions sont également discutables. Nous allons passer d'un système de contrôle a posteriori à un contrôle a priori. Je suis d'accord avec vous : il faudra que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE, disposent des moyens nécessaires pour cela. Nous devrons peut-être, à cet égard, travailler sur la question des délais dont elles disposeront. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi contient des possibilités de progrès importants du droit du travail. Il ne s'agit absolument pas du détricotage, du démontage ou de la démolition – comme j'ai pu l'entendre – du code du travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)