Intervention de Bernard Accoyer

En effet, une partie de la gauche refuse d'entendre le Président de la République, en particulier, quand il enjoint à sa majorité de respecter, je le cite, « tout l'accord, rien que l'accord ». Ce sage conseil, il est vrai, monsieur le ministre, que le Gouvernement lui-même ne l'a pas pris en compte en préparant le projet de loi, ce que l'on ne peut que regretter. L'accord prévoit, ainsi, la généralisation de la couverture complémentaire collective « santé » pour tous les salariés. Cet avantage, qui représentera justement une charge supplémentaire pour les entreprises, devrait bénéficier à quatre millions de salariés. Or, en imposant une clause de désignation au niveau de chaque branche professionnelle…