Intervention de Bernard Accoyer

En respectant votre parole, vous ménagerez l'objectif d'une complémentaire santé pour tous, tout en maintenant le libre choix du salarié. Pour cela, un dispositif de prise en charge financière obligatoire pourrait être mis en place par les entreprises sous la forme d'un « chèque santé ». Ce dispositif s'apparenterait, alors, à celui de l'aide à la complémentaire santé de la sécurité sociale que les organismes de complémentaire santé individuelle gèrent déjà. Le socle minimum pourrait d'ailleurs être fixé par décret. Ce système simple pourrait être instauré rapidement, en particulier dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Monsieur le ministre, faites le choix de la liberté, celui de la liberté de l'employeur, comme le recommande l'Autorité de la concurrence. Faites le choix d'un dispositif souple et de proximité. Respectez votre parole et faites le choix qui s'impose dans l'intérêt des salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)