Intervention de Hervé Morin

Il convient, surtout, de saluer les accords de maintien de l'emploi qui privilégient le maintien de l'emploi dans le droit du travail français à l'externalisation du problème, donc au licenciement.

Bouteille à moitié vide, car, disons-le très clairement, il n'y a pas de révolution copernicienne dans cet accord et dans sa traduction législative. Il n'y a pas eu de simplification du droit. Le choc de simplification a été annoncé par le Président de la République et par le Premier ministre, nous l'avons entendu, mais il n'y en a pas en matière de droit du travail. Il n'y a ni flexi-sécurité ni reconnaissance qu'en dehors de l'ordre public social et du respect des normes internationales de l'OIT, l'accord de branche ou l'accord d'entreprise prime sur la loi, comme nous le souhaitons. Contrairement à ce qu'affirmait encore la présidente du MEDEF sur les ondes, un matin de la semaine dernière, l'ANI ne préservera ni ne créera des centaines de milliers d'emplois. Je le regrette, mais c'est la réalité, et il ne faut pas se bercer d'illusions.

Il aurait fallu que soient reconnues, dans ce texte, la souplesse et la simplification. Je me suis amusé à faire un petit contrôle auquel je vous invite à procéder. Je me suis rendu, pour cela, à la bibliothèque de l'Assemblée nationale. Le code du travail, version Dalloz, est passé de 1606 pages en 1981 à 3516 pages, aujourd'hui, soit en trente ans…