Compte tenu du temps qui m'est imparti, j'achèverai donc mon propos par trois remarques :
Il y a, d'abord, dans ce texte une erreur qui sera lourde de conséquences : la validation et l'homologation par l'administration des plans de sauvegarde de l'emploi. Non seulement, je ne pense pas que l'on réduise l'insécurité juridique avec cette disposition, mais, surtout, on introduit la politique là où il n'y en a pas besoin !