Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un mot sur la forme, avant d'en venir au fond.

Comme Christophe Colomb n'a pas découvert l'Amérique, Michel Sapin et le Gouvernement n'ont pas découvert le dialogue social. Celui-ci existait avant vous, mesdames, messieurs de la majorité, et il existera, je l'espère en tout cas, après vous.

Ce texte est la quatorzième application de la loi Larcher, dont douze sont intervenues sous le précédent gouvernement. Je rappellerai notamment l'accord intervenu en 2008 sur le marché de l'emploi et le marché du travail – qui a d'ailleurs été signé par davantage d'organisations que l'accord que nous examinons, et notamment par FO –, l'accord sur la représentativité, que l'on a appelé position commune, qui a, lui aussi, réellement fait évoluer le dialogue social, comme en témoignent le résultat récent des différentes élections et la modernisation de la représentativité.

Sur le fond, cela va, comme on le dit d'habitude, dans le bon sens, parce que cela « dérigidifie » la société française et le code du travail.

Tout d'abord, en effet, cet accord est le fruit d'une dynamique initiée par le précédent gouvernement. C'est un peu l'héritage, son bon côté ; j'espère que vous l'interprétez ainsi.