Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

…il a existé bien avant vous, même bien avant moi, et il existera bien après nous. Mais une chose est certaine : l'avenir du dialogue social se situe dans les entreprises.

Cet accord national interprofessionnel comporte indéniablement des avancées. Certaines avaient été esquissées auparavant ; quelques partenaires sociaux retenaient leurs stylos, attendant le résultat des élections. Or on ne pourra même pas reprocher aux partenaires sociaux de n'être pas allés plus loin, car ils ne le pouvaient tout simplement pas. Au niveau national, le jeu de rôle trouve en effet toute sa place, et ceux qui pensent qu'il faudrait en réalité aller plus loin ne sont pas en mesure d'imposer leur point de vue à leurs adhérents, que ce soit dans les organisations patronales ou dans les organisations syndicales. C'est dans les entreprises que le dialogue social, porté par la loi d'août 2008, pourra connaître son véritable développement.

Je l'ai dit, ce texte comporte des avancées. Celles-ci sont-elles de nature à enrayer la montée du chômage ? Hélas, non. Sont-elles de nature à répondre aux défis qui se posent à notre pays et à notre économie ? Hélas, non. J'ai indiqué que, si cet accord était transposé fidèlement dans le projet de loi du Gouvernement, je le voterais. Or il y a des reculs par rapport à cet accord.

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