Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Ne pas avoir intégré la dimension de genre dans la négociation est aberrant et consternant, s'agissant en particulier du temps partiel, qui est l'une des causes majeures des inégalités professionnelles.

En effet, 80 % du temps partiel concernent les femmes. C'est un véritable fléau social, or pas une ligne de l'accord du 11 janvier, ni même de son préambule, n'en fait état. Il s'agit pourtant d'une véritable discrimination envers les femmes. Pour la plupart d'entre elles, le temps partiel n'est pas un choix. On ne fait pas le choix de s'installer dans un sous-salariat précaire avec des revenus réduits, de se priver de certains acquis sociaux et d'une retraite décente.

Dès 2004, la délégation aux droits des femmes de notre assemblée, que je présidais alors, dénonçait les effets particulièrement négatifs du temps partiel sur les retraites des femmes et formulait des propositions. Je vous rappelle que les femmes ne sont que quatre sur dix à liquider leur retraite en ayant la durée de cotisation requise pour bénéficier du taux plein alors que c'est le cas pour huit hommes sur dix. Le temps partiel touche essentiellement les femmes les moins qualifiées et âgées de plus de cinquante ans.

Vous le savez, cette forme d'emploi est devenue un mode de gestion de la main-d'oeuvre qui favorise la flexibilité dans un agenda décalé et qui permet des gains de productivité grâce à une forte concentration d'activité sur de courtes périodes ainsi qu'une intensité de travail qui ne pourrait pas être fournie pendant un temps plein pour des raisons de pénibilité.

De plus, les salaires horaires des travailleurs à temps partiel sont plus bas que ceux des travailleurs à temps plein. Le travail à temps partiel n'a pas non plus la même valeur sociale, il ne bénéficie pas de la même reconnaissance et est producteur de déqualification, à cause notamment d'un moindre accès à la formation continue, en particulier chez les employés et les ouvriers.

Les secteurs concernés sont très féminisés et constituent les maillons faibles de la négociation syndicale et de la défense des intérêts des salariés. Traiter la question du temps partiel des femmes est une véritable urgence sociale. Monsieur le ministre, il est bel et bien urgent de permettre à plus de 3 millions de femmes de sortir de l'enfermement dans la précarité et la pauvreté.

Depuis plusieurs années, beaucoup de responsables politiques et de syndicats ont lancé un cri d'alarme sur la dégradation de la situation économique de certaines catégories de femmes et sur le rôle néfaste du travail à temps partiel. Ce cri d'alarme, monsieur le ministre, vous ne l'avez pas entendu et, là où des réponses concrètes devraient être mises en oeuvre sans délai, vous n'apportez aucune réponse, ou seulement des réponses insatisfaisantes.