Intervention de Jean-Pierre Door

Elle note une certaine proximité entre ceux qui négocient ces accords de branche et ceux qui gèrent les instituts de prévoyance, dont nous savons qu'ils ont remporté la quasi-totalité des accords déjà conclus.

Monsieur le ministre, vous-même avez déclaré que les clauses de désignation ne seront jamais obligatoires, qu'un accord de branche déterminera le régime applicable : les uns auraient la liberté de choisir l'assureur, d'autres l'organisme. La liberté de choix est nécessaire, et elle seule, pour bien faire vivre la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Or ce projet de loi ne respecte plus l'esprit de l'accord du 11 janvier en introduisant dans le dispositif la possibilité d'une clause de désignation d'un organisme. « Tout l'accord, rien que l'accord », avez-vous dit et répété, même à la télévision. Il faut donc revenir au texte initial et nous vous proposerons des amendements en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)