Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Elle note une certaine proximité entre ceux qui négocient ces accords de branche et ceux qui gèrent les instituts de prévoyance, dont nous savons qu'ils ont remporté la quasi-totalité des accords déjà conclus.

Monsieur le ministre, vous-même avez déclaré que les clauses de désignation ne seront jamais obligatoires, qu'un accord de branche déterminera le régime applicable : les uns auraient la liberté de choisir l'assureur, d'autres l'organisme. La liberté de choix est nécessaire, et elle seule, pour bien faire vivre la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Or ce projet de loi ne respecte plus l'esprit de l'accord du 11 janvier en introduisant dans le dispositif la possibilité d'une clause de désignation d'un organisme. « Tout l'accord, rien que l'accord », avez-vous dit et répété, même à la télévision. Il faut donc revenir au texte initial et nous vous proposerons des amendements en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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