Intervention de Philippe Noguès

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, notre première, notre principale priorité, c'est l'emploi. Tel est notre cap, notre objectif, ce qui oriente nos actions et prises de position politiques depuis le début de la législature. C'est donc avec une réelle satisfaction que je m'exprime aujourd'hui dans cet hémicycle, alors que nous nous apprêtons à débattre de ce projet de loi, issu d'un accord social majeur au service de l'emploi, de la protection des salariés, de l'amélioration des conditions de travail et de la lutte contre la précarité.

Je commencerai par saluer la méthode. L'accord signé le 11 janvier dernier constitue un succès du dialogue social, preuve que la méthode du Gouvernement est la bonne. L'époque où les partenaires sociaux étaient conspués, sous la précédente législature, est révolue. Ils sont désormais respectés et écoutés. La démocratie sociale est en marche.

Grâce à ce projet de loi, cet accord et cette méthode, nous mobilisons des leviers structurels profonds qui auront un effet positif à long terme sur l'emploi et le climat social de notre pays.

J'aimerais insister sur le fait que, aussi bien commission que dans l'hémicycle, nous remettons l'entreprise au coeur du débat public et de l'espace démocratique.

L'entreprise, ce n'est pas qu'un bilan comptable, c'est avant tout une communauté d'hommes et de femmes – salariés, cadres, chefs d'entreprise – ayant un intérêt commun : celui d'une organisation qui fonctionne bien, qui innove, qui grandit, dans laquelle ils se sentent bien.

Dans cet esprit, ce texte va sécuriser les entreprises, favoriser le maintien dans l'emploi et accompagner au mieux les conséquences sociales de restructurations, hélas ! parfois inévitables, tout en donnant aux salariés de nouveaux droits.

Le principal apport du texte, ce sont les accords qui permettront le maintien dans l'emploi. Désormais, pour faire un plan social, il faudra soit un accord salarié majoritaire, soit un accord de l'administration par homologation.