Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis heureux de constater que désormais, cette position est unanime ; cela n'a pas toujours été le cas, loin de là, je le répète.

Le projet de loi que vous présentez, monsieur le ministre, comporte des modifications substantielles par rapport à l'accord national interprofessionnel, ce qui nous conduira à émettre certaines critiques. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le détail au fil de la discussion des articles, puisque nos collègues du Front de gauche ont eu la bonté de nous éclairer par plus de 4 500 amendements.

Il reste trois sujets de fond qui ne sont abordés ni dans l'accord, ni a fortiori dans le projet de loi.

Le premier, c'est l'absence quasi-totale de dispositions portant sur les petites et moyennes entreprises. Cet accord n'est pas fait pour elles, malheureusement, alors qu'elles sont les premières pourvoyeuses d'emplois dans ce pays.

Le deuxième, c'est l'ensemble des questions posées par l'article 1er sur la fameuse clause de désignation, qui constitue l'une des modifications importantes que votre texte apporte à l'accord. Avec quelques collègues, nous avons déposé un amendement portant plus particulièrement sur la situation des branches professionnelles disposant de caisses autonomes de prévoyance, car l'articulation de l'article 1er fait peser sur ces organismes et les salariés qui y sont affiliés un risque de fragilisation exagérée.

Le troisième sujet de fond, ce sont les dispositions relatives au temps partiel. Elles nous semblent de nature à remettre assez gravement en cause toute l'économie des services à la personne et à mettre en danger beaucoup de salariés, sous couvert de leur permettre d'obtenir des garanties supplémentaires, lesquelles seront examinées dans le détail. En fin de compte, l'architecture que vous proposez s'agissant du temps de travail conduira sans doute certains salariés et employeurs à des arbitrages qui seront à la baisse par rapport aux temps de travail actuels.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous attendons avec grande impatience le déroulement de ces débats. C'est avec une grande attention que nous y participerons, certains d'être en partie éclairés par l'ensemble des amendements déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)