Intervention de Bernard Perrut

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette période difficile que traverse notre pays, l'heure est à la mobilisation de tous pour soutenir l'économie et lutter contre le chômage.

Je suis convaincu qu'un dialogue social de qualité peut être un levier de performance. À cet égard, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 va dans le bon sens, car il permet des progrès : progrès dans la prise de conscience de la relation entre le dialogue social, la dynamique de l'entreprise et son adaptation aux conditions de la conjoncture, progrès aussi dans l'amélioration des conditions d'exercice du dialogue social.

C'est la loi du 31 janvier 2007 qui a incontestablement modernisé le dialogue social et lui a donné un nouvel élan ; la loi du 20 août 2008 a, pour sa part, conduit à renforcer la légitimité des partenaires sociaux en redéfinissant les critères de représentativité.

Rapporteur de la loi Larcher, j'évoquais à cette tribune les liens entre démocratie représentative et démocratie sociale…