Intervention de Bernard Perrut

Nous pouvons tous nous interroger sur notre droit du travail, trop rigide, trop complexe, construit par strates successives, visant à accroître la protection des salariés selon une vision trop souvent antagoniste du fonctionnement de l'entreprise.

L'accord qui nous est soumis aujourd'hui permet des avancées dans deux directions : il met en avant la question de la performance de l'entreprise, l'adaptation aux conditions conjoncturelles avec les accords de maintien dans l'emploi, et il conduit à faire confiance à l'intelligence des acteurs de terrain pour faciliter la signature d'accords majoritaires.

J'évoquerai volontiers ici l'anticipation des besoins futurs, grâce au renforcement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il est en effet essentiel de pouvoir anticiper les changements prévisibles en matière d'emplois, de métiers, de compétences et de qualifications qui résulteront d'évolutions économiques, démographiques et technologiques en lien avec la stratégie de l'entreprise.

L'accord national va aussi dans le bon sens quand il instaure des mesures sur les conditions d'exercice du dialogue social : élargissement de la gouvernance des entreprises aux salariés et nouveaux modes d'information.

Mes chers collègues, ce texte qui a pour ambition d'être au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi, va-t-il pour autant tout régler ? Certainement pas. Et vous en êtes d'accord, monsieur le ministre.