Intervention de Bernard Perrut

Ainsi dès l'article 1er, dont le principe d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés constitue une avancée importante, nous devons demeurer fidèles à la négociation de l'accord, les partenaires sociaux ayant privilégié le choix de l'entreprise assurantielle afin d'éviter tout abus de position dominante. Soyons vigilants en matière de concurrence et de transparence !

À l'article 8, concernant les modalités d'exercice du temps partiel et la majoration des heures complémentaires, on ne peut ignorer l'inévitable surcoût qu'il entraînera pour les associations et entreprises sanitaires, sociales et médico-sociales. Notre collègue Gérard Cherpion défendra un amendement à ce sujet.

Nous savons aussi que le temps partiel répond aux besoins de certaines entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité, comme à l'attente de certains salariés. Gardons toujours une vision pragmatique des réalités de nos petites entreprises et de la spécificité de certaines tâches.

Alors, que penser de ce texte ? S'il respecte l'accord initial, s'il n'est pas dénaturé par un flot d'amendements de votre propre majorité et si vous tenez compte de nos amendements guidés par le bons sens et la raison,…