Intervention de Michel Liebgott

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, après le vote des textes relatifs aux emplois d'avenir et au contrat de génération, nous abordons aujourd'hui un nouveau texte concernant l'emploi : le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, avec la démocratie sociale comme levier.

Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, la démocratie sociale est réhabilitée, ce qui constitue à la fois une gageure et une nécessité. En temps de crise – croissance atone, chômage à son paroxysme –, il devient en effet indispensable de trouver des voies de régulation nouvelles pour faire en sorte que les efforts à accomplir soient répartis et consentis au mieux. L'accord unanime sur les contrats de génération en est un bon exemple.

Ce projet de loi est avant tout une réaffirmation de la démocratie sociale pour y parvenir, la marque d'un dépassement des conflits de légitimité entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Le compromis est érigé en méthode, celle de la recherche de concessions et de promesses mutuelles.

Quelles sont-elles ? Pour les employeurs : ne plus avoir peur de l'embauche ; privilégier le CDI et non les contrats courts ; accepter le retour de l'administration dans le contrôle des procédures de licenciement économique collectif ; encadrer le temps partiel et définir un minimum de 24 heures hebdomadaires ; contribuer au financement de droits nouveaux, comme la complémentaire santé ; accepter la participation des salariés dans la définition de la stratégie de l'entreprise ; être obligés de rechercher un repreneur lors de la fermeture d'un établissement.

Pour les salariés : s'adapter aux conjonctures difficiles de l'entreprise et accepter des modifications temporaires du contrat de travail – au maximum deux ans – dès lors qu'un accord majoritaire l'aura prévu ; prévoir des mobilités encadrées par un accord collectif, négocié tous les trois ans dans les entreprises de plus de 300 salariés, en lien avec les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; recourir à des expérimentations de contrats de travail intermittents dans des secteurs prédéfinis par la loi.

J'entends parler de la « retranscription » de l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 ; ce terme est impropre.