Intervention de Olivier Faure

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer les résultats d'une négociation exemplaire conclue le 11 janvier dernier et dont nous examinons ce soir la transcription législative.

Nous sommes dans une situation particulière, à bien des égards inédite, parce qu'il faut remonter quelques décennies en arrière pour retrouver trace d'un accord aussi important pour le droit du travail.

Comme tous les parlementaires, je suis attaché à la souveraineté du Parlement. Comme nombre d'entre vous, je suis également attentif à ce que la démocratie sociale trouve sa place. Dès lors, tout au long de l'examen de ce texte, pourrait se poser le dilemme suivant : comment ne pas transformer notre assemblée en chambre d'appel, au risque de tuer toute négociation ultérieure, et comment, inversement, ne pas transformer notre assemblée en chambre d'enregistrement ?

Cette tension a été résolue de la meilleure manière qui soit. À cet égard, je tiens à saluer le travail remarquable effectué par notre rapporteur Jean-Marc Germain. Nous n'avons rien abdiqué de nos droits, mais nous avons respecté les orientations qui se sont dégagées lors de la discussion.

Mes chers collègues, la principale raison pour laquelle ce dilemme n'a pas été difficile à surmonter réside tout simplement dans la nature de l'accord. J'ai entendu, tout à l'heure, notre collègue Chassaigne déplorer, de sa voix forte, qu'il s'agissait d'un accord régressif. J'ai même entendu certains de ses amis parler hors de cet hémicycle d'un accord « made in Medef ». Je voudrais lui rappeler – malheureusement il est parti –…