Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le ministre, votre majorité votera le texte de cet accord conçu pour les très grosses entreprises et leurs salariés, mais pas pour les TPE-PME.

Le droit du travail en ressort encore plus complexe. Un article sur deux représente un surcoût pour les entreprises : les avocats sont assurés d'une belle charge de travail. Avec la complémentaire santé, les institutions de prévoyance se frottent les mains et pourront continuer à faire des dons aux oeuvres sociales que sont les syndicats, par exemple.

L'accord d'entreprise contenu dans ce texte n'est pas celui que nous voulions, notamment pour les TPE-PME : un accord par entreprise qui prime sur le code du travail en fonction des spécificités de chacune.

La mobilité renforce un effet de seuil qui va freiner le passage d'une PME à la dimension d'une ETI. Sans une révolution des mentalités chez les électeurs, chez les élus, chez le législateur, chez le fonctionnaire, à Matignon et à l'Élysée, notre pays ne retrouvera pas sa compétitivité, qui consiste juste à pouvoir travailler lorsqu'il faut travailler.

Alors, ayons le courage de regarder la vérité en face en portant justement un regard bienveillant sur tous ceux qui entreprennent à leur compte – ce n'est pas le cas, ici. Ce n'est pas l'accord national interprofessionnel, ni ce texte de loi sur la sécurisation de l'emploi qui rendront plus compétitives nos petites et moyennes entreprises. La meilleure sécurisation de l'emploi, c'est d'abord de libérer le travail, dont l'emploi n'est que la conséquence logique.

Monsieur le ministre, dites, s'il vous plaît, au Président de la République et au Premier ministre qu'ils réagissent. On a tapé dans le mur. Il n'est plus temps de se demander si les secours vont arriver dans un camion bleu, blanc ou rouge. Votre texte sur la sécurisation de l'emploi n'a aucun sens, ou plutôt si : il ment aux salariés et aux chefs d'entreprise, alors même que la dépense publique est menacée parce que le travail quitte le territoire. Cela veut bien dire que le privé ne crée plus assez de richesses pour financer le public. Vous avez tout simplement oublié que c'est le travail qui crée l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)