Intervention de Sébastien Denaja

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord répondre à notre collègue Xavier Bertrand qui soutenait tout à l'heure que nous ne pouvions pas amender ce texte, nous, députés socialistes. Non, monsieur Bertrand, ce droit n'a pas été dénié aux députés socialistes. Pour preuve, près de 90 amendements du groupe SRC ont d'ores et déjà été adoptés par la commission des affaires sociales, et pas des moindres : je pense en particulier à l'article 12 du texte, qui intègre désormais la notion de proportionnalité des efforts des actionnaires autant que des salariés pour les plans de maintien de l'emploi.

Non, ni la primauté du politique ni la primauté de la loi ne seront remises en cause par la future constitutionnalisation du dialogue social. Il est en effet absurde d'enfermer démocratie sociale et démocratie politique dans une logique d'opposition alors qu'il faut se placer dans une logique d'enrichissement et de renforcement. Car, oui, la loi sera d'autant plus forte et plus grande qu'elle pourra s'appuyer sur celle du dialogue social.

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi illustre une conception renouvelée du dialogue social, placée sous le sceau du respect et de la confiance.

François Hollande avait tracé le chemin. Fini les décisions unilatérales, fini la stigmatisation des corps intermédiaires et des forces syndicales. Nous faisons, au contraire, retour vers un principe fondateur d'une démocratie sociale française moderne : le choix de la concertation et de la négociation entre partenaires sociaux.

Dans la crise que nous traversons, il est essentiel que les partenaires sociaux se mobilisent pour construire ensemble une société plus sûre, moins précaire, où retrouver le chemin de l'emploi et de la croissance.

Ils l'ont fait. À l'automne dernier, la grande conférence sociale a permis de partager le constat qu'on ne pouvait plus continuer ainsi, avec un chômage de masse qui ronge la France, pousse les quartiers vers la marginalité sociale, et avec la précarité qui assèche les territoires ruraux et fragmente le lien social. Un grand quotidien évoque le nombre de près de 9 millions de Français touchés à un titre ou un autre par cette gangrène. Et que dire des travailleurs précaires, le plus souvent des travailleuses, payés quelques heures à temps partiel, qui craignent pour leur couverture santé, qui craignent la fin du CDD et le retour au non-emploi ?

Alors, chers collègues, si le mot politique a un sens, notre devoir d'élus est de tout engager pour faire reculer le chômage et la précarité. Or, contrairement à ce que pensent les plus défaitistes et les déclinistes de tout poil, non, tout n'a pas été essayé contre le chômage.