Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 mars 2013 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Nous accueillons aujourd'hui M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur les aides aux États de la zone euro en difficulté et notamment sur la crise chypriote. Compte tenu de la complexité de ces sujets et de l'importance des montants en jeu, il m'a semblé utile d'organiser au plus vite cette audition.

Avant de donner la parole au ministre, je souhaiterais faire un point sur le calendrier de travail de notre commission. La semaine prochaine, nous recevrons nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre qui nous présenteront leur rapport sur la réforme de l'épargne financière. La semaine suivante, nous entendrons le nouveau ministre du Budget sur l'exécution 2012, les chiffres définitifs devant alors être connus, et sur l'exécution du premier trimestre 2013. Durant la dernière semaine d'avril, nous auditionnerons à nouveau le ministre de l'Économie, avec le ministre du Budget, sur le programme de stabilité ; je vous rappelle que dans le cadre du semestre européen et en application de l'article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement fera, sur ce programme, une déclaration suivie d'un débat et d'un vote, comme nous l'avons déjà fait en 2011.

Par ailleurs, nous pourrions entendre le président du Haut conseil des finances publiques sur la méthode de travail du Conseil et à propos de l'avis rendu sur le programme de stabilité.

Je vous propose aussi d'entendre Jean-Pierre Jouyet, notamment sur l'utilisation des fonds d'épargne. Concernant le financement des collectivités territoriales et Dexia, la décision du tribunal administratif de Nanterre relatif au département de SeineSaint Denis soulevant d'importantes questions, il serait intéressant d'avoir une audition dans la deuxième quinzaine de mai.

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