Intervention de Hervé Mariton

La crise fait-elle apparaître des besoins supplémentaires en termes d'amélioration de la gouvernance de l'Eurogroupe ? Quelles seraient les propositions de la France en ce domaine ?

Les explications fournies sur la première proposition, avec la taxe qui concernait également les dépôts inférieurs à 100 000 euros, montrent qu'elles avaient fait l'objet d'un consensus, avec votre propre accord. Comment avez-vous pu imaginer prendre ce risque ? Pour le détenteur d'un compte, la distinction entre taxe et prélèvement n'est pas recevable. Il s'agissait bien d'une remise en cause de la garantie des dépôts inférieurs à 100 000 euros. L'unanimité ne change rien car cela sous-entend votre accord à cette proposition. Quelle était par ailleurs la position de l'Allemagne ?

Vous avez souligné l'importance du délai de la discussion avec Chypre ainsi que celle des effets de la crise grecque sur la situation chypriote. Cependant, les données structurelles de l'économie chypriote étaient connues bien avant cette crise. Que peut justifier l'absence de réaction face à cette situation ? Cette question ne se pose évidemment pas uniquement à l'actuel gouvernement. Quels sont cependant les messages et actes des gouvernements français adressés à Chypre, en amont de cette crise ? Quelles sont les effets de la crise chypriote à l'égard de la Grèce ?

Enfin, nous n'avons pas eu la chance de vous recevoir après les déclarations de la Commission européenne au sujet de la l'évolution des finances publiques de la France en février dernier. Le délai conséquent constaté entre les déclarations de la Commission européenne, largement commentées par le Gouvernement, et l'audition du ministre de l'Économie par notre commission des finances est regrettable et insatisfaisant. En corrélation avec cette observation, vous opérez une révision majeure des hypothèses de croissance, il serait donc cohérent de réaliser un collectif budgétaire. Pouvez-vous nous en indiquer le calendrier de présentation ou nous donner les justifications qui vous poussent à ne pas proposer de projet de loi de finances rectificative, en dépit des hypothèses majeures de révision de croissance ?