Intervention de Eva Sas

Réunion du 28 mars 2013 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

J'appuie la demande de précision formulée par le rapporteur général sur le mécanisme qui remplace la taxation des dépôts : comment Chypre va-t-elle contribuer à son propre sauvetage ?

Les contributions respectives du Fonds monétaire international – FMI – et du Mécanisme européen de stabilité – MES– vont être conditionnées à un relèvement de la fiscalité et à une lutte contre le blanchiment. Je voudrais avoir des précisions sur ces mesures. Et pourquoi n'a-t-il pas été possible d'obtenir une augmentation plus importante du taux d'imposition sur les sociétés à Chypre qui passe seulement de 10 % à 12,5 % ?

Le statut de paradis fiscal est au coeur de la crise chypriote. Cela pose la question des critères d'adhésion à la zone euro. Ne faudrait-il pas ajouter des clauses de transparence bancaire et de dumping fiscal aux conditions d'adhésion à la zone euro ?

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