Intervention de Pierre Moscovici

Pour répondre en premier lieu au président, je précise que le MES fonctionne comme une banque. Il a un capital qu'il utilise pour lever des financements sur les marchés. Un memorandum of understanding présidera aux objectifs du programme. Le MES financera le budget de Chypre à hauteur de 10 milliards d'euros. Le FMI pourrait prendre à sa charge 1 milliard d'euros, voire un peu plus, selon la la décision que prendra son conseil d'administration.

Monsieur le rapporteur général, à la suite de la demande d'assistance formulée par Chypre, l'ancien gouvernement du pays n'a pas souhaité endosser la lourde responsabilité d'un plan de sauvetage, ce pour quoi il a fallu attendre l'échéance de l'élection présidentielle. Cela pose la question des rôles respectifs de l'Eurogroupe et des États nations. Ceux-ci gardent toute leur souveraineté. L'Eurogroupe ne fait que fixer des paramètres de financement. Il ne décide pas à la place d'un État souverain. Nous ne sommes pas dans un système fédéral et nous ne procédons pas à la mise sous tutelle de tel ou tel État : il existe des instances démocratiques dans chaque pays et il n'y a pas de petite souveraineté et de grande souveraineté.

L'Eurogroupe comporte 17 ministres et, pour ces discussions, s'y ajoutent la Commission européenne, la Banque centrale européenne et la directrice générale du FMI. Parmi ces 17 ministres, deux tiers sont gouvernés par des partis conservateurs dont les positions étaient autrement plus sévères que les miennes. J'ai fait part, à chaque étape, des dangers qu'emportait la décision de prélèvement sur les dépôts bancaires pour Chypre et l'eurosystème et j'ai pu obtenir, dans le premier accord, une baisse du prélèvement global qui, initialement de 7 milliards d'euros, a été ramené à 5,8 milliards d'euros. C'est in fine le président de Chypre, que cela regarde en bonne part et qui se portait garant de la bonne fin du programme, qui a décidé.

J'ajoute qu'il y a certainement eu une mauvaise conduite de la discussion collective le 15 mars, que nous avons rectifiée lors de la seconde délibération.