Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 28 mars 2013 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je voudrais revenir sur deux points positifs que je considère comme des points d'appui pour avancer sur la question de l'harmonisation fiscale en Europe et celle de l'aléa moral en cas de crise et de mise en place de plans de résolution. Mais avant cela, je tiens à vous faire part de notre soutien et à dénoncer les propos outranciers et odieux qui ont été prononcés à votre égard, d'autant plus choquants qu'ils viennent de notre camp à gauche.

Premier point : l'harmonisation fiscale. L'effet délétère de la compétition fiscale est apparu une fois encore. C'est un des ingrédients importants de la dérive de certains pays même si, comme vous l'avez dit, à Chypre, cela confine à la caricature. Mais d'autres pays sont concernés à des degrés divers. Et l'affaire chypriote peut constituer un levier pour avancer en matière d'harmonisation fiscale, même si ce n'est pas très facile dans une Europe composée majoritairement de gouvernements libéraux.

Deuxième point : faire progresser le débat sur qui doit payer en cas de crise et dans les plans de résolution. Les questions de la responsabilité des créanciers seniors et de l'aléa moral ont été évoquées lors des discussions sur le projet de loi bancaire. On ne s'en sortira pas sans la taxation des plus fortunés dans nos pays occidentaux.

Les contribuables ne pourront plus être mis à contribution et là je ne fais que répéter ce qu'a dit hier Benoit Coeuré de la BCE. Cette option doit être écartée et des solutions alternatives trouvées.

Les peuples réagissent pour que les épargnants soient protégés. De la sortie de crise de Chypre dépend la crédibilité du plan de résolution qui a été proposé.

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