Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 3 avril 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Nous devions examiner ce matin une proposition de résolution européenne sur le quatrième paquet ferroviaire, sous réserve de sa transmission par la commission des affaires européennes. Celle-ci n'examinera finalement cette proposition que cet après-midi : je vous propose donc de reporter son examen au mardi 16 avril. Gilles Savary en sera le rapporteur.

Nous pourrons ainsi examiner en même temps la proposition de résolution européenne n° 872, adoptée le mercredi 27 mars par la commission des affaires européennes à l'initiative de Mme Danielle Auroi, et qui porte sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles.

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