Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 3 avril 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Les dispositions actuelles – notamment l'obligation d'informer le passager du nom du transporteur effectif – ne sont pas suffisantes : cette proposition de loi, qui améliore la transparence, les complète très utilement.

Tous les passagers français doivent bénéficier d'un haut niveau de sécurité – la France réalise d'ailleurs 25 % des contrôles au niveau européen – et être informés de façon précise.

Le groupe UMP votera cette proposition de loi. Soyons néanmoins conscients qu'elle ne s'appliquera qu'en France : nous souhaitons vivement que la Commission européenne étende ces mesures à l'ensemble de l'Union, afin de ne pas pénaliser nos entreprises. Nous demandons donc au Gouvernement d'agir en ce sens.

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