Intervention de Odile Saugues

Merci de cette belle unanimité.

Nous cherchons tous à aller plus loin ; mais le domaine nous échappe en grande partie. Le droit du transport aérien est en effet conçu par plusieurs instances : il y a la DGAC, mais aussi l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), Eurocontrol, organisation européenne intergouvernementale de la sécurité de la navigation aérienne ; il faut encore compter avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), institution spécialisée des Nations Unies qui compte 191 États membres.

Nous ne pouvons donc légiférer que de façon limitée, mais nous pouvons montrer l'exemple.

Aux États-Unis, la Federal Aviation Administration (FAA) a adopté des règles très sévères et effectivement instauré une notation. Nous pourrions en effet l'imiter, mais il faudrait que cela soit fait au niveau européen et que cette notation soit régulièrement mise à jour.

La limite de l'exercice que nous menons, c'est la diplomatie : lorsqu'une compagnie d'un pays en difficulté économique – souvent, malheureusement, un pays africain ou parfois du Sud-Est asiatique – est montrée du doigt, ce pays négocie pour que sa compagnie ne soit pas inscrite sur la liste noire, en arguant que cela aggraverait sa situation. La compagnie Yemenia avait ainsi négocié pour ne pas figurer sur la liste noire.

Nous ne pouvons donc pas toujours avancer autant que nous le souhaiterions. J'avais moi aussi proposé dans un premier temps d'interdire la vente de billets lorsqu'une partie du trajet était effectuée sur une compagnie figurant sur la liste noire. Mais, de nos jours, on achète beaucoup sur internet et cette interdiction aurait été contournée. La solution que je propose aujourd'hui est donc, je le reconnais, partielle, et seulement française, mais assez satisfaisante ; elle incitera, j'espère, à une action à l'échelle de l'Union européenne.