Intervention de Marc Dolez

Rappel au règlement sur la base de l'article 58-1.

Nous arrivons au terme de l'examen de l'article 1er, sur lequel nous allons devoir nous prononcer. Je souhaiterais donc, madame la présidente, conformément à la demande que nous avons faite hier soir et réitérée ce matin en début de séance, que la commission des finances nous indique les raisons pour lesquelles plusieurs de nos amendements – n°s 3255 à 3264, 4271 à 4730 et 3188 à 3197 – ont été déclarés irrecevables.