Intervention de Marc Dolez

Chacun se rappelle que le président de la République avait annoncé une généralisation de la complémentaire santé ; or l'article 1er que nous venons d'examiner ne concerne qu'un nombre restreint de salariés, comme nous l'avons montré tout au long du débat. Des catégories entières ne sont pas concernées par cette extension financée par les employeurs : les chômeurs, les précaires et cette catégorie problématique que forment les étudiants, objets de notre amendement. Ceux-ci sont les travailleurs de demain et beaucoup d'entre eux se trouvent dans des situations de précarité extrêmement préoccupantes, y compris pendant leur période de professionnalisation, dans la mesure où ils sont souvent « utilisés » en stage, comme variables d'ajustement. Victimes de stages à répétition, ils sont payés au lance-pierres et ne peuvent bénéficier des protections légales garanties aux salariés.

Cet amendement entend répondre à cette situation d'urgence sanitaire et sociale des étudiants. C'est pourquoi nous proposons d'insérer une mention qui vise à exonérer les contrats de complémentaire santé des étudiants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances, afin qu'ils puissent y souscrire.