Intervention de Gérard Bapt

Lorsque nous avions, avec M. Germain et le groupe socialiste, déposé cet amendement, il s'agissait d'un amendement d'appel adressé au Gouvernement, afin de pointer la situation intolérable dans laquelle se trouvent les étudiants pour leur couverture santé.

Mme la ministre a lancé des expérimentations, dans certaines universités, afin d'y favoriser l'accès gratuit à des consultations médicales.

De plus, ce n'est pas la suppression de cette taxe, même si elle est – pertinemment à mon sens – gagée sur les droits sur le tabac, dont nous reparlerons à l'occasion du PLFSS, qui réglerait le problème de fond. Vous connaissez le rapport du Sénat incitant les mutuelles étudiantes à se rapprocher de certaines mutuelles, notamment de la MGEN.

C'est pourquoi notre vote défavorable n'est pas une remise en cause du fond ; il est au contraire un vote d'opportunité afin de mieux nous retrouver au moment du PLFSS.