Intervention de Moncef Zniber

Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Moncef Zniber, président du Comité exécutif de CPH, société mère du Groupe ARCADE-Pôle HLM :

Les pratiques des collectivités locales varient beaucoup en matière de logement social. Même si certaines simplifications sont nécessaires, les groupes doivent s'y adapter. En tout état de cause, ils doivent être les vecteurs qui font circuler l'argent dans le pays, entre régions plus ou moins tendues et entre organismes plus ou moins dotés – par exemple, via des prêts entre sociétés HLM comme les pratique la SNI.

On peut considérer que chaque région est gardienne de ses fonds et de ses actifs ; mais ce ne serait pas judicieux au regard de l'objectif de solidarité nationale. Confier ces moyens à un pouvoir central ne serait pas une solution plus opportune, a fortiori dans un contexte où l'État pourrait être tenté de les utiliser à d'autres fins.

L'argent doit, selon moi, être géré d'abord par les groupes, dans le cadre de la loi et sous le contrôle de tous les organismes de tutelle existants. Et si un groupe ne parvenait pas à le faire, il faudrait confier cette gestion au mouvement HLM.

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