Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Ma deuxième question porte sur la circulation de l'argent. Je ne reviendrai pas sur l'immense gâchis que représente à mes yeux la disparition du Crédit immobilier de France dans sa vocation sociale, notamment via les SACICAP. La question de la mutualisation des ressources des organismes HLM a été maintes fois débattue – au moment de la mise en place d'un prélèvement sur leur potentiel financier puis lors de sa suppression. Certains organismes se portent bien, d'autres moins. Comment mieux utiliser les fonds propres disponibles, mieux les répartir entre les zones d'action ? Comment mettre en place cette mutualisation aujourd'hui nécessaire ? Quel serait la vision des ESH que représentent vos trois groupes ?

Troisième point, est-il possible de déconnecter le coût du foncier de celui de la construction ? Quels seraient les moyens envisageables – baux emphytéotiques et autres – pour ce faire ?

Enfin, je souhaite aborder la question des normes. Pour avoir inauguré récemment une opération à Aulnay-sous-Bois, j'ai constaté que les logements sociaux ont de larges couloirs et de grandes salles de bains, mais des chambres et des pièces à vivre de petite taille. La simplification des normes – au-delà des seules exigences d'accessibilité – permettrait des progrès substantiels, notamment pour faire baisser les coûts de construction ; mais nous avons besoin, pour avancer dans ce domaine, d'un consensus fort de la part des bailleurs sociaux. Y aurait-il des normes sur lesquelles nous pourrions agir concrètement ?

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