Intervention de Moncef Zniber

Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Moncef Zniber, président du Comité exécutif de CPH, société mère du Groupe ARCADE-Pôle HLM :

Je voudrais aussi souligner l'importance de la stabilité en matière d'aides : les aides apportées par certaines collectivités territoriales ont été divisées par trois, alors que la construction de logements qui prend de 18 mois et trois ans, nécessite une visibilité à moyen terme. Ce raisonnement s'applique également à la visibilité fiscale. Les incertitudes sur les régimes relatifs à l'investissement dans l'intermédiaire, aux plus-values immobilières, etc. figent nombre de projets.

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