Intervention de Frédérique Jaubert

Par ailleurs, la grande difficulté à renégocier et à faire évoluer le conventionnement APL, qui fixe le statut des produits et la catégorie des bénéficiaires pendant 40 ans, rigidifie l'utilisation du parc. Il faudrait, par exemple, pouvoir diviser les grands logements pour s'adapter aux familles monoparentales – ou inversement. Tout en restant du logement social, le produit doit pouvoir évoluer plus souplement dans la durée. Les communes ne peuvent savoir ce dont elles auront besoin dix ans plus tard.