Intervention de Régis Juanico

Ce projet de loi de règlement nous montre à quel point la situation des finances publiques est dégradée, ce qui sera un lourd héritage. Mais, contrairement à ce que Mme Pecresse a dit, nous ne cherchons pas d'ardoises cachées car le règlement des comptes de 2011 atteste que les ardoises sont parfaitement visibles.

Celle de la dette, d'abord : 1 700 milliards d'euros fin 2011, l'ardoise a doublé en cinq ans.

L'accumulation de cinq ans de déficits structurels, ensuite, qui porte la charge des intérêts de la dette à plus de 50 milliards d'euros pour l'État, dont c'est aujourd'hui le deuxième poste budgétaire, ce qui réduit considérablement les marges de manoeuvre budgétaires, financières et donc politiques du nouveau gouvernement.

L'ardoise, c'est encore la surestimation des prévisions de croissance et de recettes, entre 6 et 10 milliards d'euros pour 2012 d'après le rapport de la Cour des comptes, sans compter les dépenses non financées et les contentieux sous-provisionnés.

Enfin, l'ardoise dont nous héritons, ce sont les recettes manquantes : 22 milliards d'euros pour la seule année 2011, en raison d'un certain nombre de cadeaux fiscaux, du paquet fiscal en particulier, qui a coûté 11 milliards d'euros l'an dernier.

Ainsi, les ardoises ne sont pas cachées, mais bien visibles, devant nous. La tâche du nouveau gouvernement et de la nouvelle majorité va donc être de restaurer des marges de manoeuvre financières pour pouvoir financer nos politiques. Ce sera l'objet du débat d'orientation des finances publiques