Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Il prouve d'abord que cet accord national interprofessionnel est fait pour les grosses entreprises, puisqu'il consacre le seuil de 300 salariés. Pourquoi trois cents ? Sans doute pense-t-on qu'à partir de 300 salariés, certains peuvent s'en aller, travailler dans d'autres entreprises puis revenir dans les deux ans qui suivent pour demander à être réintégrés… S'ils peuvent partir ainsi, c'est sans doute qu'on pense qu'ils ne servaient pas à grand-chose ou qu'il y a des sureffectifs !

Cet article consacre les seuils alors même que les seuils sont critiqués par tous. Ce qui est étonnant dans cette pseudo-mobilité, c'est que l'on partait d'un accord qui devait normalement traiter de la compétitivité. On a fini par l'appeler « accord de sécurisation de l'emploi », puisqu'il n'est pas question du tout de la compétitivité dans aucun des dix-neuf articles du texte.

Mais ce salarié parti dans une autre entreprise, comment revient-il ? Sur ce point, je partage les interrogations du groupe GDR : où est la sécurité de l'emploi pour ce salarié-là ?