Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet article 3 montre, en définitive, que la manière la plus sécurisée d'organiser la mobilité externe aurait été d'adopter les dispositions que nous avions défendues ici même, sur le prêt de main-d'oeuvre, il y a quelques années. Ce dispositif est parfaitement sécurisé ; j'observe qu'il a été adopté par avenant à la convention collective de l'UIMM, approuvé par quatre organisations sur cinq. La CGT, il est vrai, n'a pas signé cet accord, mais nous avions là un dispositif beaucoup plus sûr pour tout le monde.

Pour reprendre ce que soulignait notre collègue Véronique Louwagie, la question du délai raisonnable pose effectivement des difficultés. Dans l'hypothèse où la mobilité externe se passe mal et où la rupture est plus rapide que prévu, le retour est mal précisé. Tout cela ne renforce ni la protection de l'entreprise d'origine ni les droits du salarié.

Enfin, monsieur le ministre, qu'est-ce qui explique à votre connaissance que les partenaires sociaux se soient mis d'accord sur ce seuil de trois cents salariés, alors même que l'un des deux articles sur le bénéfice du CIF fasse référence à un seuil de deux cents ? Il y a là une incohérence : pouvez-vous expliciter ce choix ? Et pourquoi cette limite de vingt-quatre mois d'ancienneté ? Sans doute aurons-nous des éclaircissements sur ce point. Mais au-delà de ces problèmes de cohérence, c'est tout un ensemble de sécurités qui, à ce stadent, font défaut dans cet article 3.