Intervention de Chantal Guittet

Cet article ouvre un nouveau droit, réservé aux salariés des entreprises de plus de 300 salariés ayant un minimum d'ancienneté. Il doit leur permettre de découvrir un nouvel environnement professionnel, d'autres métiers, tout en leur assurant qu'ils retrouveront leur emploi dans leur entreprise.

Ce dispositif n'est pas forcément nouveau : cela existe déjà pour les personnes investies de fonctions électives : elles peuvent demander à être mises en disponibilité pendant la durée de leur mandat et retrouvent ensuite leur poste.

La mobilité professionnelle est très faible en France : seulement 5 % des personnes changent d'emploi. Cette mobilité est le plus souvent subie, ce qui renforce le dualisme du marché du travail et les inégalités entre les salariés selon leur niveau de qualification.

La mobilité telle qu'elle existe actuellement représente souvent une épreuve pour les salariés qui la vivent. L'ambition de ce projet de loi est justement de la rendre plus attractive, plus juste, en posant le principe d'une mobilité tout à la fois volontaire et sécurisée. C'est une mobilité qui n'intervient qu'à la demande du salarié, lequel pourra choisir de revenir, avec la garantie de retrouver son emploi, sa qualification et sa rémunération. C'est une mobilité qui répond à un projet personnel du salarié. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Celui-ci ne subira ni perte d'emploi ni baisse de rémunération. Cela devrait permettre de développer la mobilité professionnelle, même si certaines précisions, je vous l'accorde, restent à apporter pour qu'il y ait de meilleures garanties.

À une époque où les travailleurs devront changer plusieurs fois de métier, on le sait, il est important que nous puissions assurer la transition des salariés d'un emploi à l'autre et de permettre à chacun de construire son parcours professionnel en toute sécurité et en toute liberté. Ce dispositif devrait constituer, s'il est bien appliqué, un outil essentiel pour le maintien et pour l'évolution des Français dans l'emploi, ce qui reste évidemment notre priorité absolue.