Intervention de Isabelle Le Callennec

Je m'interroge sur cet article 3. Qui a été à l'origine de cette demande ? Le rapporteur ou bien le ministre pourra nous répondre. Certains, à son propos, évoquent le congé sabbatique, d'autres songent au prêt de main-d'oeuvre. Il y a pourtant des différences. Le prêt de main-d'oeuvre a également vocation à répondre au désir du salarié d'aller découvrir l'activité d'une autre entreprise susceptible de l'embaucher ; mais son contrat, contrairement à ce qui est envisagé avec la mobilité sécurisée, n'est pas suspendu puisqu'il reste salarié de l'entreprise qu'il quitte.

Pouvez-vous préciser quelles sont les différences entre la mobilité volontaire sécurisée que vous voulez créer, le congé sabbatique et le prêt de main-d'oeuvre, récemment sécurisé pour répondre à une demande fortement exprimée ?

Quand je lis l'alinéa 5 – « Si l'employeur oppose deux refus successifs à la demande de mobilité, l'accès au congé individuel de formation est de droit pour le salarié […] » –, je ne vois pas le rapport. Un congé sabbatique pourrait à la limite concerner un salarié désireux de créer son entreprise – ce qui n'est pas le cas envisagé ici. Un prêt de main-d'oeuvre concernera le salarié souhaitant aller dans une autre entreprise parce qu'elle lui offre des opportunités ou bien parce que la sienne peut rencontrer des difficultés. Mais quel est le rapport, je le répète, avec la disposition prévoyant qu'en cas de deux refus successifs de l'employeur, le salarié a accès au congé individuel de formation ? Quand on examine l'esprit de ce contrat, cela ne correspond pas du tout à sa demande.

Voilà qui nécessite quelques explications.