Intervention de Nicolas Sansu

Selon lui : « La limitation de ce prétendu nouveau droit aux grandes entreprises […] et l'adjonction de l'adjectif "sécurisée" montrent que le but de cette nouvelle disposition législative est […] de légaliser les pressions faites sur les salariés pour qu'ils […] quittent l'entreprise […]. » Et M. Filoche cite évidemment l'exemple de France Télécom.

Il poursuit : « Ce qui est confirmé par l'impossibilité de retourner dans son entreprise avant la fin du délai prévu sans accord de l'employeur. Ce qui est confirmé également par l'absence de garantie en cas de retour de retrouver son poste : un "emploi similaire" n'est pas le même emploi et là aussi l'expérience des salariés peut en témoigner. »

M. Filoche termine : « Ce qui est confirmé enfin par l'incroyable affirmation législative : le non-retour du salarié dans l'entreprise constituerait une "démission", au mépris de la séparation des pouvoirs, de la compétence de la juridiction prud'homale et d'une jurisprudence établie depuis longtemps car une démission ne se présume pas. »

Je crois que vous connaissez les articles de ce monsieur.

En conclusion, nous attaquons, avec cet article 3, une des dispositions pour l'établissement de laquelle le MEDEF était manifestement à la manoeuvre. Or, nous l'avons dit sur nos bancs mais j'ai cru l'entendre également sur les bancs de droite : ces dispositions ne sont pas forcément favorables aux petites entreprises.

Hier, notre collègue Chassaigne a parlé de carreaux de chocolat ; j'ai l'impression que l'on attaque ce soir le pain noir… Nous demandons donc la suppression de cet article.