Intervention de Jean-Marc Germain

Je vois !

Vous dites que c'était un souhait du MEDEF. Peut-être, mais le texte qui vous est soumis n'est pas le texte du MEDEF.

À travers ces amendements de suppression, vous exprimez votre opposition à la mobilité volontaire sécurisée. Mais dans le même temps, vous nous proposez, avec les amendements qui suivent, une extension du dispositif aux entreprises de cinquante à trois cents salariés. Il faut choisir ! Il y a des entreprises, et notamment de grandes entreprises – vous avez cité des cas très précis – où ces mobilités sécurisées existent et sont utilisées.

Quels choix avez-vous aujourd'hui si vous voulez changer d'entreprise ? Pensez-vous que le droit existant est plus protecteur que ce que nous proposons ? De nombreuses questions ont été posées à propos du congé sabbatique. Le congé sabbatique, c'est onze mois : est-ce à dire qu'en onze mois, on peut réussir une expérience professionnelle dans une autre entreprise ? La réponse est non. Le congé sabbatique, c'est onze mois et on ne peut pas revenir avant la fin.

Nous avons adopté un amendement très important en commission – je ne me souviens plus, d'ailleurs, si le groupe GDR l'a voté – qui visait à prévenir un reproche qui pouvait être fait à ce dispositif : celui-ci ne comportait pas vraiment de droit de retour, ou plutôt, on renvoyait cette question à une clause du contrat. Mais nous savons, tout comme vous, qu'il y a des situations où le salarié se retrouve dans une position trop déséquilibrée pour bénéficier de clauses avantageuses.

Sur ce point, je veux répondre à Mme Louwagie. Nous avons fixé un critère de bon sens, qui pourra être ajusté en fonction de la taille des entreprises et en fonction du poste concerné : celui du délai raisonnable. Lorsque nous indiquons que le retour doit être possible dans un délai raisonnable, cela veut dire qu'il doit être prévu au plus juste, par rapport aux contraintes de l'entreprise.