Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 2092

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cela signifie que les entreprises de cette taille voient une trentaine de postes se libérer chaque année, autrement dit ont trente possibilités par an de « recaser » des salariés, si je puis m'exprimer ainsi. Les choses varient évidemment en fonction des postes concernés : la situation des cadres dirigeants n'est pas comparable à celle des ouvriers d'une chaîne de production, dans laquelle il y a davantage de postes disponibles. Telle est la raison de ce seuil.

Si cela fonctionne bien, si les délais sont vraiment raisonnables…

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