Intervention de Alain Vidalies

Ce qui n'empêche que le Gouvernement et moi-même examinons avec vigilance les cas où des détournements pourraient être envisageables : on sait très bien que ce n'est pas un monde où tout est forcément facile…

C'est pour cette raison que votre commission a introduit une sorte de contrôle collectif : l'obligation, dans des entreprises où il y a forcément une représentation du personnel, introduira un oeil extérieur, d'informer le comité d'entreprise de l'ensemble des demandes. Dans les cas limites tels que ceux que vous évoquez, cet oeil extérieur pourra intervenir et les organisations syndicales pourront informer les salariés.

Il y a ensuite le raisonnement que vous nous opposez, en comparant ce qui existe en matière de congé sabbatique et l'article de Lokiec sur la question de la démission. Vous vous placez dans le cas de figure où le salarié, dans le cadre de son congé, part dans une entreprise et va finalement y rester : ce n'est qu'au moment où le salarié fait connaître son intention de rester là où il est parti que l'on parle de démission. Or le fait que le texte considère dès lors que le salarié est démissionnaire par rapport à la première entreprise vous paraît un vrai scandale, une remise en cause des droits fondamentaux et de la définition de la démission, celle-ci devant résulter, aux termes de la jurisprudence habituelle, de l'expression non équivoque de la volonté du salarié.